Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
1. Objet
Info Jeune est un service public numérique gratuit de la Communauté de Communes Mad & Moselle, destiné aux jeunes de 11 à 25 ans du territoire : agenda des événements jeunesse, dispositifs jeunesse, boîte à idées participative.
2. Accès au service
La consultation de l'agenda et des dispositifs est libre, sans compte. La création d'un compte est nécessaire pour s'inscrire à un événement, proposer une idée ou voter. Les membres de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou représentant légal avant de pouvoir participer, conformément à la réglementation en vigueur.
3. Création de compte
Chaque membre s'engage à fournir des informations exactes et à ne créer qu'un seul compte. Le membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions réalisées depuis son compte.
4. Règles de bonne conduite
Les idées et messages publiés doivent rester respectueux. Les propos injurieux, discriminatoires, harcelants ou le spam ne sont pas tolérés et peuvent entraîner la suppression du contenu et, en cas de récidive, la suspension du compte.
5. Modération
Toute idée soumise à la boîte à idées est relue par un modérateur avant publication. La Communauté de Communes Mad & Moselle se réserve le droit de refuser ou de retirer un contenu ne respectant pas les présentes conditions.
6. Disponibilité du service
Info Jeune est fourni en meilleurs efforts, sans garantie de disponibilité continue. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance ou évolution technique.
7. Responsabilité
La Communauté de Communes Mad & Moselle ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les membres, qui n'engagent que leurs auteurs, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du service.
9. Modification des présentes conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Communauté de Communes Mad & Moselle.