Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

1. Objet

Info Jeune est un service public numérique gratuit de la Communauté de Communes Mad & Moselle, destiné aux jeunes de 11 à 25 ans du territoire : agenda des événements jeunesse, dispositifs jeunesse, boîte à idées participative.

2. Accès au service

La consultation de l'agenda et des dispositifs est libre, sans compte. La création d'un compte est nécessaire pour s'inscrire à un événement, proposer une idée ou voter. Les membres de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou représentant légal avant de pouvoir participer, conformément à la réglementation en vigueur.

3. Création de compte

Chaque membre s'engage à fournir des informations exactes et à ne créer qu'un seul compte. Le membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions réalisées depuis son compte.

4. Règles de bonne conduite

Les idées et messages publiés doivent rester respectueux. Les propos injurieux, discriminatoires, harcelants ou le spam ne sont pas tolérés et peuvent entraîner la suppression du contenu et, en cas de récidive, la suspension du compte.

5. Modération

Toute idée soumise à la boîte à idées est relue par un modérateur avant publication. La Communauté de Communes Mad & Moselle se réserve le droit de refuser ou de retirer un contenu ne respectant pas les présentes conditions.

6. Disponibilité du service

Info Jeune est fourni en meilleurs efforts, sans garantie de disponibilité continue. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance ou évolution technique.

7. Responsabilité

La Communauté de Communes Mad & Moselle ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les membres, qui n'engagent que leurs auteurs, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Modification des présentes conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Communauté de Communes Mad & Moselle.